Données personnelles

Version 2 – Octobre 2021

Protection des données

R-GDS et ses filiales attachent la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de leurs clients comme de tout utilisateur de leurs sites Internet. Valorim est une filiale de R-CUA, elle-même filiale de R-GDS.

La présente Politique de protection des données personnelles décrit les types de données personnelles que les sociétés du groupe R-GDS peuvent être amenées à collecter vous concernant ainsi que la manière selon laquelle ces données peuvent être utilisées.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur en particulier le règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

L’utilisateur des services, sites Internet et applications du groupe R-GDS reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente Politique et ceux des conditions générales de prestation disponible sur les sites concernés. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les services et sites Internet et de ne fournir aucune donnée personnelle.

ARTICLE 1 > DEFINITIONS

Les termes suivants auront la signification suivante :

Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Un « Traitement de données à caractère personnel » désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de l’organisme privé ou public, incarné par son représentant légal.
Un « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Un « Tiers autorisé » désigne l’autorité publique, le service ou l’organisme qui peut accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu’une loi l’y autorise expressément.

ARTICLE 2 > IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Pour les services proposés sur les sites de R-GDS et de ses filiales :
Le responsable de traitement est : R-GDS – 14 place des Halles – 67082 Strasbourg, représentée par Martine MACK, Directrice générale.

ARTICLE 3 > TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de ses prestations de service et de l’exploitation de ses sites Internet, R-GDS et ses filiales collectent des données vous concernant. Il s’agit notamment d’informations nécessaires pour l’exécution d’une prestation et son règlement, à savoir généralement :

vos coordonnées : noms, prénoms, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone fixe et portable et votre adresse postale ;
les informations de relève : n° de compteur, index relevé ;
des informations techniques liées à votre logement et vos besoins énergétiques ;
vos données contractuelles ;
vos données de paiement : numéro de compte bancaire et/ou mode de paiement nécessaires au paiement de vos factures.

Ces données sont traitées conformément aux finalités décrites lors de la collecte.

D’une manière générale, les informations que nous collectons et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte ou précisées comme tel oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

En particulier, R-GDS et ses filiales pourront être amenées à collecter et utiliser vos données personnelles pour accéder aux services proposés et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous.

Gestion de demandes d’informations, de documentation

Vos données d’identification nous permettront de traiter votre demande sur nos formulaires de contact, par exemple :

votre état civil (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale),
vos coordonnées (numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse de courrier électronique),
la correspondance par e-mail (le contenu de vos e-mails, votre adresse et la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée)

Les destinataires de données sont les services internes de R-GDS et ses filiales et le cas échéant, leurs éventuels sous-traitants.

Envoi d’informations commerciales

R-GDS respecte les règles édictées par les articles 6 et 7 Règlement européen sur la protection des données qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur avant l’envoi de sollicitations commerciales.

Vos données pourront ainsi être utilisées, sous réserve de vos droits, afin de vous informer par courrier électronique et/ou SMS des offres et services proposés par R-GDS et ses filiales.

Dans tous les cas, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email
En nous adressant un courrier postal à l’adresse suivante : 14, place des Halles 67082 Strasbourg ou en utilisant le formulaire de contact du Délégué à la Protection des Données.

Gestion des travaux

R-GDS, ses filiales et leurs éventuels sous-traitants sont susceptibles de traiter vos données pour des finalités techniques, relevant de l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Statistiques de fréquentation

R-GDS et ses filiales sont amenés à réaliser des statistiques de fréquentation de leurs sites internet.

A cette fin, les données suivantes peuvent être collectées : l’adresse IP, les cookies, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

Les destinataires de ces données sont les services internes de R-GDS et ses filiales.

Par ailleurs, R-GDS pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées de façon libre, spécifique, éclairée et univoque, y compris par voie électronique.

ARTICLE 4 > BASE LEGALE DES TRAITEMENTS

Les traitements de données réalisés par R-GDS et ses filiales reposent :

Soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée
Soit sur la nécessité d’assurer des missions de service public
Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur
Soit sur le consentement des personnes concernées
Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de R-GDS et ses filiales

ARTICLE 5 > DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

R-GDS et ses filiales conserveront vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable de votre pays.
Le tableau ci-dessous récapitule les principales durées maximales de conservation des données. Ces durées maximales s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de ces durées, pour un motif légitime non contraire à une durée légale qui s’impose à R-GDS et ses filiales.

Finalités et durées de conservation

Gestion des fichiers clients : conservation pendant la durée du contrat de raccordement
Gestion des fichiers prospects : conservation 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect
Réponses aux enquêtes de satisfaction : conservation 2 ans à compter du dernier contact
Dossier de candidature non retenu : conservation 2 ans au maximum après réception du dossier
Gestion et historisation des prestations de services, garanties, recouvrement, factures, gestion des réclamations : conservation 10 ans à compter du dernier évènement

ARTICLE 6 > COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées, dans le cadre des services proposés, sont à destination des services internes de R-GDS et ses filiales. Dans le cas où R-GDS et ses filiales confient des activités pouvant entrainer un traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

ARTICLE 7 > MESURES DE SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, R-GDS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées à un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 8 > DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

Pour des motifs légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le droit d’opposition et d’effacement ne s’applique pas à certains traitements encadrés par la législation ou règlementation en vigueur.

Vous disposez également de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

R-GDS est dotée d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter en cas de difficulté.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à R-GDS :

Par courrier postal au Délégué à la Protection des Données : DPO R-GDS – 14 place des Halles – 67082 Strasbourg Cedex
en utilisant le formulaire de contact du Délégué à la Protection des Données.

Dans le cadre de ces demandes et afin d’éviter les usurpations d’identité, nous vous prions de joindre un justificatif d’identité en cours de validité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, l’autorité de contrôle de protection des données en France.

ARTICLE 9 > PARAMETRAGES DES COOKIES

Les sites de R-GDS et ses filiales utilisent des cookies, nécessitant votre consentement.
Ces cookies peuvent être notamment :

Des cookies de mesure d’audience des sites internet
Des cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.

Pour refuser les cookies :

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies via la fenêtre pop-up lorsque vous accédez au site ou en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

Pour Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois.

ARTICLE 10 > LIENS HYPERTEXTES

Les services en ligne de R-GDS et ses filiales peuvent contenir des liens hypertextes menant vers des services de tiers. La présente politique ne s’applique qu’aux services proposés par R-GDS et ses filiales et ne couvre pas les informations collectées et/ou traitées sur les services de tiers dont un lien figure sur nos sites Internet. R- GDS et ses filiales ne sont pas responsables des pratiques de ces services de tiers en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel. Nous vous conseillons de lire attentivement les politiques de protection de chacun de ces services de tiers vers lesquels vous vous rendez après avoir cliqué sur les liens hypertextes présents sur Nos Services en ligne.

ARTICLE 11 > MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE

En cas de modification de la présente Politique par nos services ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet et applications.

Politique de protection des données personelles